Le débat autour de la loi sur le référendum continue de diviser les constitutionnalistes en République démocratique du Congo. Cette fois, c’est le juriste Laurent Onyemba qui monte au créneau avec une analyse particulièrement sévère de l’arrêt rendu par la Cour constitutionnelle.
Selon lui, la Haute Cour a certes déclaré le texte conforme à la Constitution, mais au prix d’une interprétation qu’il juge indispensable à sa survie juridique. « La Cour constitutionnelle a eu l’élégance institutionnelle de signifier au Président de la République, avec les égards dus à sa fonction, que la proposition de loi Ngondankoy ne franchit pas le contrôle de constitutionnalité sans béquilles interprétatives », affirme-t-il.
Dans une formule particulièrement marquante, Laurent Onyemba estime que « lire désormais la loi sur le référendum sans son arrêt relève de l’archéologie juridique ». Une manière de soutenir que le texte ne peut être compris ni appliqué sans les réserves et les précisions apportées par la Cour constitutionnelle.
Pour ce spécialiste, la logique institutionnelle impose une étape supplémentaire : le renvoi de la loi au Parlement pour une seconde lecture. À ses yeux, cette démarche permettrait d’intégrer directement dans le texte les observations formulées par la Cour et d’éviter qu’une loi appelée à régir un mécanisme aussi sensible que le référendum demeure, selon son expression, « sous perfusion juridictionnelle ».
Cette prise de position intervient alors que l’arrêt de la Cour constitutionnelle continue d’alimenter un intense débat doctrinal. Si certains juristes, à l’instar du professeur Paul Gaspard Ngondankoy, voient dans cette décision une consécration de leur lecture de la souveraineté populaire, d’autres estiment que les réserves formulées par la Cour révèlent les fragilités du texte adopté par le Parlement.
Au-delà de la controverse juridique, une question demeure au cœur des discussions : le Président de la République choisira-t-il de promulguer la loi en tenant compte des réserves d’interprétation de la Cour, ou estimera-t-il nécessaire de la renvoyer au Parlement pour une nouvelle délibération ? Cette décision pourrait peser durablement sur l’avenir du référendum en République démocratique du Congo.
Philippe Dephill Lipo
