Le député national Alfred Dibandi Nzondomyo, élu de Libenge dans la province du Sud-Ubangi, a déposé lundi au bureau de l’Assemblée nationale une proposition de loi consacrée à la protection des mineurs dans l’environnement numérique.
Cette initiative entend adapter le cadre juridique congolais aux nouveaux défis liés à l’utilisation croissante d’Internet et des plateformes numériques par les enfants et les adolescents.
Pour le député, l’évolution rapide du numérique impose une réponse législative à la hauteur des risques auxquels les mineurs peuvent être exposés. Il évoque, dans l’exposé des motifs, une « colonisation sauvage et vertigineuse du numérique », qui nécessite, selon lui, un encadrement spécifique.
La proposition de loi s’appuie notamment sur la Constitution de la République démocratique du Congo, la Convention internationale relative aux droits de l’enfant et son Observation générale n°25 consacrée aux droits de l’enfant dans l’environnement numérique.
Par ailleurs, elle fait également référence à la Charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant ainsi qu’à la Convention de Malabo sur la cybersécurité et la protection des données à caractère personnel.
Le texte s’articule autour de quatre principes : la protection, la prévention, la progressivité en fonction de l’âge et de la maturité de l’enfant, ainsi que son inclusion maîtrisée dans l’environnement numérique.
Pour justifier sa démarche, Alfred Dibandi Nzondomyo met également en avant des données attribuées à l’Organisation mondiale de la santé (OMS) et à l’UNICEF concernant l’exposition des enfants aux abus et aux contenus inappropriés en ligne.
Il estime, en outre, que l’insuffisance de mécanismes d’encadrement de l’accès au numérique expose davantage les mineurs aux contenus pornographiques, violents et aux différentes formes d’exploitation.
À travers cette proposition, l’élu entend ainsi contribuer à la mise en place d’un cadre légal spécifique permettant de concilier l’accès des enfants aux opportunités offertes par le numérique et la protection de leurs droits et de leur sécurité.
Eldad B.
