La proposition de loi fixant les conditions d’organisation du référendum en République démocratique du Congo a été renvoyée à la commission Politique, administrative et juridique (PAJ) de l’Assemblée nationale pour une nouvelle délibération.
La décision a été annoncée le lundi 21 septembre par le président de l’Assemblée nationale, Aimé Boji Sangara, lors de l’examen et de l’adoption du calendrier des travaux de la session ordinaire de septembre.
La commission PAJ dispose d’un délai de quinze jours pour intégrer au texte les réserves formulées par la Cour constitutionnelle.
Pour rappel, le Bureau de l’Assemblée nationale avait annoncé, le jeudi 13 août dernier, l’inscription d’une nouvelle délibération de ce texte au calendrier de la session de septembre suite à une demande du président de la République, Félix Tshisekedi, adressée le 10 août aux présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat.
Dans sa requête, le chef de l’État avait sollicité une nouvelle délibération conformément à l’article 137 de la Constitution.
Signalons, par ailleurs, que le texte avait déjà été examiné par la Cour constitutionnelle. Dans son arrêt R.Const. 2695 rendu le 28 juillet 2026, la Haute Cour l’avait déclaré conforme à la Constitution, tout en formulant plusieurs réserves nécessitant notamment la suppression, la substitution ou la réécriture de certaines dispositions.
Après son adoption à l’Assemblée nationale, le texte sera transmis au Sénat pour une seconde lecture.
Une fois la procédure parlementaire achevée, la proposition de loi sera renvoyée au président de la République pour promulgation, conformément aux dispositions de la procédure législative.
Eldad Bwetu
