La production législative au cours de la session ordinaire de septembre s’intensifie. Sous la présidence de l’honorable Isaac Jean-Claude Tshilumbayi, premier vice-président, accompagné des honorables Christophe Mboso, deuxième vice-président, Jacques Djoli, rapporteur, ainsi que Clotilde Mutita et Grâce Neema, respectivement rapporteure adjointe et questeure adjointe, la Chambre basse du Parlement a déclaré recevable, ce lundi 2 novembre, la proposition de loi modifiant et complétant la loi n° 11/023 du 24 décembre 2011 fixant les principes fondamentaux relatifs à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives en République démocratique du Congo.
La plénière a également adopté le rapport de la commission Aménagement du territoire, Nouvelles technologies de l’information et de la communication (ATI-NTIC) relatif à l’examen de la proposition de loi modifiant et complétant la loi n° 78/022 du 30 août 1978 portant nouveau Code de la route.
Selon l’honorable Serge Chembo Nkonde, auteur de la proposition de loi portant promotion des activités physiques et sportives, son initiative vise à accompagner la réforme de ce secteur, quinze ans après l’entrée en vigueur de la loi de 2011, dont plusieurs dispositions ne tiennent plus compte des réalités actuelles du domaine sportif.
En effet, il a souligné que le texte ne prend pas suffisamment en considération certains concepts couramment utilisés dans le domaine du sport, les disciplines sportives et paralympiques, l’évolution des ligues provinciales ainsi que les modalités de transfert des sportifs.
Pour l’honorable Serge Chembo Nkonde, il est donc urgent d’actualiser et de modifier substantiellement cette loi afin d’y intégrer les 16 nouveaux concepts liés aux activités physiques et sportives, ainsi que de nouvelles dispositions répondant aux attentes d’ordre sportif, administratif, économique et social.
Plusieurs élus du peuple sont intervenus au cours du débat pour soutenir cette initiative législative. L’honorable Percy Nzuzi a appuyé l’adoption de la proposition de loi, tout en plaidant pour le renforcement de l’approche genre.
Les honorables Jacques Djoli et Élie Kambale ont, quant à eux, insisté sur la nécessité de mettre en place une politique publique axée sur le développement des infrastructures sportives afin de promouvoir les talents locaux. De son côté, la députée nationale Adèle Kayinda a rappelé l’urgence de reconstruire les infrastructures sportives et de soutenir les milieux ruraux.
À l’issue des débats et des délibérations, la proposition de loi a été déclarée recevable. Elle a été transmise à la commission socioculturelle, qui dispose d’un délai de cinq jours pour procéder à son examen approfondi.
Par ailleurs, la plénière a également adopté le rapport de la commission Aménagement du territoire, Infrastructures et Nouvelles technologies de l’information et de la communication. Ce rapport porte sur l’examen de la proposition de loi modifiant et complétant la loi n° 78/022 du 30 août 1978 portant nouveau Code de la route, initiée par l’honorable Tobie Nkongolo Kayumbi.
Il sied de signaler que ce texte, composé de 151 articles, a été adopté article par article sur la base des amendements proposés. Il sera transmis au Sénat pour une seconde lecture.
Au total, sur 351 votants, 350 ont voté pour, aucun contre et une abstention a été enregistrée pour les deux textes inscrits à l’ordre du jour de cette plénière.
CELLULE DE COMMUNICATION / ASSEMBLÉE NATIONALE
