L’Assemblée nationale a adopté, mardi, la proposition de loi fixant les conditions d’organisation du référendum en République démocratique du Congo, au terme d’une séance plénière consacrée à son examen article par article.
Le texte a été voté à une large majorité : 348 députés ont voté pour, deux contre et un s’est abstenu sur 351 votants, selon les résultats proclamés par le président de la Chambre basse, Aimé Boji Sangara.
La proposition de loi a été immédiatement transmise au Sénat pour seconde lecture.
Porté par le député Paul-Gaspard Ngondankoy, le texte vise à doter la RDC d’un cadre juridique encadrant l’organisation des référendums, conformément aux dispositions constitutionnelles. Il renforce également les mécanismes liés à l’initiative du scrutin.
Dans la continuité des débats, l’Assemblée nationale s’est constituée en assemblée constituante, avec une composition élargie aux députés provinciaux, aux conseillers municipaux et aux gouverneurs de province, dans le cadre du processus institutionnel en cours.
L’examen du texte s’inscrit dans un climat politique tendu. Le 27 mai dernier, les députés de l’opposition avaient quitté l’hémicycle en pleine plénière, dénonçant une initiative jugée inopportune au regard de la situation sécuritaire dans l’Est du pays.
En réponse, le président de l’Assemblée nationale, Aimé Boji Sangara, avait rejeté toute accusation de passage en force, affirmant que le Parlement exerce son rôle législatif.
