La Cour internationale de Justice (CIJ) a arrêté le calendrier de la procédure écrite dans l’affaire opposant la République démocratique du Congo (RDC) au Rwanda, concernant des violations présumées des droits humains commises sur le territoire congolais.
Selon l’ordonnance de la Cour, la RDC devra déposer son mémoire au plus tard le 4 octobre 2027, tandis que le Rwanda aura jusqu’au 4 décembre 2028 pour présenter son contre-mémoire.
Cette procédure fait suite à la requête introduite par Kinshasa en juin 2026. Le gouvernement congolais y accuse Kigali d’être impliqué dans le conflit qui secoue l’est de la RDC, notamment à travers un soutien présumé au mouvement rebelle M23/AFC dans la province du Nord-Kivu.
Dans sa requête, la RDC affirme que les violences enregistrées depuis plus de trois décennies ont donné lieu à de graves violations du droit international, notamment des massacres de civils, des exécutions extrajudiciaires, des violences sexuelles, des déplacements forcés de populations et d’importantes destructions de biens.
Kinshasa demande à la CIJ de reconnaître la responsabilité internationale du Rwanda, d’ordonner la cessation des actes dénoncés, d’exiger des excuses officielles, de recommander que les auteurs présumés des crimes soient poursuivis devant les juridictions compétentes et d’accorder des réparations aux victimes ainsi qu’à l’État congolais.
L’ouverture de cette phase écrite constitue une étape clé de cette procédure, qui devrait s’étendre sur plusieurs années. Les mémoires des deux États serviront de base à l’examen juridique de l’affaire avant la tenue éventuelle d’audiences publiques au siège de la Cour, à La Haye.
La CIJ est compétente pour régler les différends entre États et déterminer leur responsabilité internationale. En revanche, elle ne juge pas les personnes physiques, les poursuites contre les auteurs présumés de crimes internationaux relevant d’autres juridictions, notamment la Cour pénale internationale (CPI), lorsque les conditions de sa compétence sont réunies.
