L’ancien ministre de la Justice, Constant Mutamba, comparaît ce lundi devant la Cour de cassation en qualité de prévenu dans le dossier lié au Fonds de réparation et d’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda en République démocratique du Congo (FRIVAO). Il est poursuivi pour tentative de détournement de deniers publics.
Avant le début de l’audience, Constant Mutamba est arrivé au siège de la Cour de cassation. Les avocats des différentes parties ont ensuite procédé à l’enregistrement de leur comparution. Après une brève suspension, l’audience a repris pour l’examen des questions préliminaires.
Dès l’ouverture des débats, la défense a soulevé des préoccupations relatives à la régularité de la procédure.
« Nous voulons vérifier la régularité de la procédure. Nous ne sommes pas sûrs que notre client ait été régulièrement cité », a déclaré l’un des avocats de l’ancien ministre.
Selon la défense, une demande de comparution « à titre conservatoire » a été formulée, mais n’a pas été retenue par la Cour.
« Voilà pourquoi nous avons voulu comparaître à titre conservatoire, mais la Cour a refusé », a expliqué l’avocat.
Le collectif des avocats de Constant Mutamba est conduit par le bâtonnier Jean-Paul Kitenge, de l’Ordre des avocats du Haut-Katanga.
À l’approche de cette audience, Constant Mutamba a rendu publique une lettre manuscrite dans laquelle il dénonce ce qu’il qualifie de « troisième procès politique » dirigé contre lui. Il y soutient que les poursuites engagées à son encontre relèvent d’un acharnement politique et réaffirme son innocence.
Dans cette même lettre, l’ancien garde des Sceaux annonce son intention de se présenter devant la Cour de cassation malgré un état de santé qu’il décrit comme préoccupant. « J’irai à l’audience, même malade », écrit-il, affirmant vouloir répondre à la justice tout en contestant les accusations portées contre lui.
Cette audience intervient alors que Constant Mutamba a déjà été condamné par la Cour de cassation à trois ans de travaux forcés dans une autre affaire. La haute juridiction l’avait reconnu coupable dans le dossier relatif à la gestion de plus de 19 millions de dollars destinés à la construction d’une prison centrale à Kisangani, dans la province de la Tshopo.
L’audience de ce lundi devrait notamment permettre à la Cour d’examiner les questions préliminaires soulevées par les parties avant d’aborder le fond du dossier.
La rédaction
