Le gouvernement congolais accélère la réforme du secteur des jeux d’argent et de hasard. Dans un communiqué officiel daté du vendredi 10 Juillet, le ministère des Finances rappelle qu’il est désormais la seule autorité chargée de piloter cette réforme et fixe au 30 août 2026 la fin de la phase pilote de mise en conformité des opérateurs.
Selon le ministère, cette réforme découle des décisions prises en Conseil des ministres et vise à instaurer un nouveau cadre de régulation du secteur.
À cet effet, la Cellule de Surveillance des Jeux d’Argent et de Hasard (CSJA) a été instituée pour conduire les travaux en attendant l’installation de la future Autorité de Régulation des Jeux d’Argent (ARJA), dont le projet de loi est actuellement examiné par le Parlement.
Par ailleurs, le ministère indique qu’une plateforme nationale de régulation et de supervision est en cours de déploiement avec l’appui d’un partenaire technique sélectionné dans le respect des règles de passation des marchés publics. Certifiée ISO/IEC 27001:2022, cette plateforme doit permettre de renforcer la transparence, la traçabilité et la sécurité des activités liées aux jeux d’argent.
Dans la foulée, il précise que l’intégration technique de la majorité des établissements de monnaie électronique est déjà achevée et que celle des opérateurs de jeux se poursuit conformément au calendrier établi.
Notons qu’à l’issue de la phase pilote, les entreprises qui n’auront pas satisfait aux exigences de la réforme s’exposeront à des sanctions administratives et réglementaires.
En revanche, les opérateurs déjà intégrés à la plateforme nationale bénéficieront d’une dérogation concernant la facture normalisée et ne seront pas concernés par les sanctions prévues.
Rappelant qu’aucune autre structure ne peut engager l’État sur cette réforme sans mandat officiel, le ministère des Finances met en garde contre toute initiative parallèle menée en dehors du cadre défini par le Conseil des ministres.
Dans le même communiqué, le ministèredes finances fait savoir que toutes les sociétés opérant dans les paris sportifs, casinos, loteries, concours de pronostics et autres jeux assimilés sont tenues de s’identifier auprès du ministère en transmettant le formulaire requis au plus tard le 31 juillet 2026 par voie électronique.
Eldad B.
