Le débat sur l’avenir de la Constitution congolaise pourrait prendre une nouvelle dimension. Le président Félix Tshisekedi a promulgué, ce 9 novembre, la loi n° 26/045 fixant les conditions d’organisation du référendum en République démocratique du Congo. Ce texte ouvre notamment la possibilité de doter le pays d’une nouvelle Constitution par voie référendaire.
Adoptée par l’Assemblée nationale et le Sénat, cette loi abroge et remplace celle du 22 juin 2005, qui avait encadré le référendum ayant conduit à l’adoption de l’actuelle Constitution.
La principale innovation du nouveau dispositif réside dans l’élargissement de l’objet du référendum. La loi prévoit désormais qu’en cas de « nécessité absolue », le pays peut se doter d’une nouvelle Constitution ou procéder à la modification de toute disposition constitutionnelle existante par voie référendaire, sous réserve de l’approbation du peuple ou de ses représentants.
Dans son exposé des motifs, le législateur estime que l’ancien cadre juridique était trop restrictif et ne permettait pas de donner toute sa portée à l’article 5 de la Constitution, qui consacre la souveraineté du peuple, exercée directement par le référendum ou par les élections.
Autre innovation : les mécanismes d’initiative référendaire sont désormais clairement élargis. Outre le président de la République et le gouvernement, après délibération en Conseil des ministres, la moitié des membres de chacune des deux chambres du Parlement peut également prendre l’initiative d’un référendum. La voie populaire est aussi prévue, avec la possibilité pour au moins 100 000 citoyens congolais de soumettre une pétition à l’une des chambres du Parlement.
La loi définit le référendum comme une consultation directe au cours de laquelle les électeurs se prononcent par « oui » ou par « non » sur un texte ou une question. La participation à ce scrutin est présentée comme un devoir civique pour tout électeur inscrit.
Réparti en huit chapitres et comprenant une cinquantaine d’articles, le texte fixe également les règles relatives à la campagne référendaire, au déroulement du scrutin, au contentieux ainsi qu’aux sanctions pénales.
Fondée notamment sur deux arrêts de la Cour constitutionnelle rendus les 15 janvier 2021 et 28 juillet 2026, cette loi entre en vigueur dès sa promulgation.
Si elle ne déclenche pas automatiquement un processus de changement constitutionnel, elle établit désormais un cadre juridique permettant d’y recourir. Son adoption intervient alors que la question d’une éventuelle révision de la Constitution continue d’alimenter les débats politiques en République démocratique du Congo.
La rédaction
