Sous la présidence du 1er vice-président de la Chambre basse, professeur Isaac Jean Claude Tshilumbayi Musawu, la plénière convoquée le vendredi 2 mai dernier a abordé quatre points à l’ordre du jour, notamment : l’examen et l’adoption du projet de loi portant autorisation de la prorogation de l’état de siège au Nord-Kivu et en Ituri ; l’examen et l’adoption de sept projets de loi de ratification ; ainsi que l’examen et l’adoption de la proposition de loi fixant les principes fondamentaux sur la sécurité alimentaire.
À l’ouverture, la plénière a procédé à l’examen et au vote du projet de loi portant autorisation de la prorogation de l’état de siège au Nord-Kivu et en Ituri, présenté par le ministre d’État en charge de la Justice et garde des Sceaux, Constat Mutamba.
Au total, 315 députés nationaux ont voté pour l’adoption de l’intégralité du texte après un examen article par article. Le texte entre en vigueur à partir du 7 mai 2025.
S’agissant de l’examen des sept projets de loi de ratification, le Bureau a sollicité un report de cette question afin de permettre une lecture approfondie des textes, en raison de l’absence des ministres sectoriels retenus pour des urgences d’État.
En outre, le rapporteur Jacques Ndjoli Eseng’ekeli a exprimé le souci de procéder à un examen approfondi de ce collectif législatif composé de sept lois, lesquelles devraient être présentées respectivement par les ministres des Finances, de la Justice et garde des Sceaux, des Ressources hydrauliques et Électricité, de la Formation professionnelle, ainsi que de la Culture, Arts et Patrimoine.
Il a également souligné la décision prise par le Bureau lors de la conférence des présidents, conformément à l’article 152 alinéa 2 du règlement intérieur, de programmer la proposition des honorables Alex Katembo et Kambale Mwale après le dépôt des textes similaires proposés par l’honorable Pascal Mongo.
Au cours de cette plénière, les élus nationaux ont également voté le report de l’examen de la proposition de loi fixant les principes fondamentaux relatifs à la sécurité alimentaire en RDC.
Plusieurs motions d’information et de procédure ont été soulevées respectivement par les députés nationaux Percy Nzuzi, Eliezer Ntambwe et Laddy Yangotikalala, concernant l’insécurité dans le Kongo Central, l’effectivité du contrôle parlementaire et la controverse sur la levée des immunités des députés nationaux. Le premier vice-président de la Chambre basse, professeur Isaac Jean Claude Tshilumbayi, a rassuré la plénière quant à la programmation hebdomadaire du contrôle parlementaire, conformément aux prescrits du règlement intérieur.
John Kabesa Kabestone
