La professeure Madeleine Mbongo Mpasi livre une lecture communicationnelle de l’arrêt rendu le 28 juillet par la Cour constitutionnelle sur la loi dite référendaire. Dans une tribune intitulée « Le prononcé et l’énoncé », elle soutient que si cette décision a annoncé la fin d’un seul processus, judiciaire, elle a, en revanche, marqué le début d’une autre étape, moins attendue et pourtant inévitable : le processus communicationnel.
A en croire Madeleine Mbongo Mpasi, le droit n’est qu’une science toute particulière qui ne couvre qu’une portion délimitée du vaste champ de la socialité. À ses yeux, l’arrêt du 28 juillet n’a pas échappé à cette vieille bataille entre le juridique et le communicationnel.
La professeure fonde son analyse sur la formulation même de la décision de la Haute Cour : « une loi jugée conforme, mais avec 13 réserves ». Elle explique qu’en sciences de la communication et des langages, il convient de distinguer « le texte et le cotexte », estimant que ces « 13 réserves » constituent autant de « cotextes » ouvrant la voie à une pluralité d’interprétations.
« À la lecture, ces 13 cotextes sont des énoncés véridictifs ou directifs. Ils ont un caractère prescriptif. Mais ils ont ouvert la voie à une pluralité de l’énonciation », écrit-elle, ajoutant que cette situation favorise « l’infinitude de sens » autour de la décision de justice.
S’agissant du contexte de l’arrêt, Madeleine Mbongo Mpasi rappelle que, dès le 30 juin, le président Félix Tshisekedi avait évoqué l’esprit de la coopération interinstitutionnelle en citant l’alinéa 3 de l’article 160 de la Constitution, qui lui reconnaît la faculté de saisir la Cour constitutionnelle avant la promulgation d’une loi.
Dès lors, estime-t-elle, vouloir rendre le chef de l’État « comptable du texte du Parlement » relevait d’un « faux contexte, trompeur ».
En s’appuyant sur le sémioticien Umberto Eco, elle qualifie cette lecture d’« intentio lectoris », c’est-à-dire « un excès d’interprétation, une illusion de cohérence qui s’écarte du processus logique lui-même ».
Elle considère également que certains ont voulu présenter le futur arrêt comme une réponse présidentielle à la manifestation projetée par l’opposition le 8 juillet.
La Professeure salue néanmoins la réaction de la Cour constitutionnelle face à la requête introduite par Duli Muntu Lulu, rejetée le 17 juillet pour incompétence.
Selon elle, la juridiction a fait preuve d’« une véritable performance communicationnelle » en recourant à la technique du « pre-bunking », qui consiste à « immuniser le public en l’avertissant de l’arrivée de fausses nouvelles ».
Cependant, Madeleine Mbongo Mpasi estime que la Haute Cour n’a pas pleinement exploité cette opportunité.
« Il a manqué à la Cour la force de saisir l’opportunité de ce rejet pour révéler en avance les conditions formelles devant constituer le fond pertinent pour juger de la conformité de cette loi dite référendaire », écrit-elle, estimant que le contenu des « 13 réserves » aurait pu être dévoilé plus tôt afin de « vacciner le public ».
Pour la professeure, la publication de ces réserves au moment inopportun, sur le plan communicationnel a finalement favorisé la pluralité d’énoncés communicationnels , laquelle a dilué la majesté prescriptive du prononcé de ce grand arrêt.
La rédaction
