Maitre absolu en violation des lois, prédateur notoire des droits et libertés fondamentaux, Félix Tshisekedi s’apprête, par son Sénat godillot interposé, à franchir le rubicond qu’aucun de ses prédécesseurs n’avait atteint. Ni Mobutu ni Kabila père moins encore Kabila fils, personne n’était allé aussi loin.
Eclaboussé par ses échecs politiques et les scandales politico-financiers récemment dénoncés par son ancien ministre des finances, Félix Tshisekedi veut ainsi détourner l’attention de l’opinion en ordonnant la levée des immunités du sénateur à vie, président honoraire Joseph Kabila et ce, en violation des dispositions de l’article 104 de la Constitution et des articles 3 et 8 de la loi portant statut des anciens Présidents de la République. Ces dispositions n’autorisent pas le Sénat à se prononcernià statuer sur une matière qui relève de la compétence exclusive du Congrès.
Faut-il rappeler que le statut de sénateur à vie conféréà tout ancien président de la République par le peuple Congolais à travers l’article 104 de la Constitution n’est pas une faveur, mais traduit la volonté de ce peuple d’assurer une protection accrue à tous les citoyens qui ont accédé par l’élections à la plus haute fonction de l’État.
J’appelle solennellement le président TSHISEKEDI à ne pas céder à la tentation du pire, à renoncer à son funeste projet. J’invite les sénateurs au strict respect de la constitution et à faire montre de la sagesse censée caractériser la chambre basse, en rejetant purement et simplement la requête du gouvernement afin de préserver le minimum de paix sociale dont le pays a besoin en cette période difficile de son histoire. Il n’est pas trop tard pour se ressaisir, et être à la hauteur du moment.
Par ailleurs, la décision du Gouvernement de dissoudre le PPRD et le MLP en violation des articles 6 et 8 de la Constitution, 5 et 6 de la loi portant statut de l’opposition politique, participe de l’arbitraire érigé en mode de gestion. Il s’agit d’un précédent fâcheux, qui met à mal le consensus dégagé par les forces politiques et sociales lors du dialogue inter-congolais à savoir « d’assurer la libéralisation effective de la vie politique et associative sur tout le territoire national »; consensus ayant prévalu à l’élaboration, à l’adoption et à la promulgation de la loi sur les partis politiques.
Le Gouvernement qui justifie sa décision par les propos, messages et attitudes des dirigeants des formations politiques visées ne démontre pas avec pertinence que ces actes susmentionnés ont été posés par ces partis
politiques en tant que personnes morales agissant par le biais de leurs organes respectifs. Dissoudre ces partis politiques revient à franchir une ligne rouge, celle de la criminalisation de la pensée libre et de la Contestation légitime comme édicté à I’article 64 de notre Constitution. Cela prépare l’opinion à des répressions violentes, justifiéesà l’avance par une terminologie guerrière empruntée sans discernement.
Les articles 6, 21 alinéas a et b, 21, 29 et 30 de la loi sur les partis politiques, évoqués par le Ministre de l’intérieur pour motiver sa décision, établissent clairement une distinction entre les actes des partis et ceux de leurs membres. Par conséquent, il est juridiquement inapproprié de demander à un parti d’assumer la responsabilité de tous les actes civils isolés de ses membres, indépendamment de leur statut au sein de l’organisation.
La décision de dissoudre différents partis politiques ciblés, commandée auprès du pouvoir judiciaire constitue une remise en cause méthodique du régime constitutionnel démocratique et illustre de manière concrète que Félix Tshisekedi, n’ayant pas réussi à modifier la Constitution, continue à gouverner le pays par sa seule volonté, imposée à tous dans une anarchie totale qu’il semble assumer. En voulant priver les membres de ces partis de leurs droits politiques fondamentaux, le pouvoir s’enfonce dans l’arbitraire. Cela est d’une gravité sans commune mesure dans l’histoire de notre pays. En agissant de la sorte, il porte un coup de canif au dernier rempart de notre vivre ensemble, mettant ainsi le pays en péril.
Lubaya Claudel André
