Avec 72 voix pour sur les 75 sénateurs qui ont pris part au vote, 2 voix contre et 1 abstention, la Chambre haute du parlement a approuvé ce mardi 8 octobre 2024, la 83ème prorogation de l’état de siège dans les provinces du Nord-Kivu et de l’Ituri. Elle doit courir pendant une nouvelle période de 15 jours, qui prendra effet à partir du 9 octobre 2024. Le projet de loi ainsi adopté sera transmis au Président de la République pour promulgation.
Il sied de signaler qu’avant d’amorcer la plénière, le président du Sénat a appelé l’assistance à observer une minute de silence en mémoire des victimes du dernier naufrage sur le lac Kivu. Trois points ont été inscrits à l’ordre du jour de cette plénière : autorisation de la prorogation de l’état de siège sur une partie du territoire de la République démocratique du Congo, poursuite de la mise en place des groupes provinciaux, des groupes politiques et des commissions permanentes, et le rapport de la mission du président à Malabo.
Après lecture de la correspondance adressée par le Président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, aux présidents des deux chambres du parlement, ce projet de loi a été examiné sur la base de l’article 130 du règlement intérieur du Sénat. Son économie a été présentée aux sénateurs par le Vice-premier ministre, ministre de l’Intérieur, Jacquemin Shabani Lukoo, défendant son maintien, estimant qu’il est essentiel pour rétablir la paix dans l’Est du pays. Il était accompagné de Marc Ekila, ministre de la Formation professionnelle, qui l’avait présenté aux députés nationaux la veille.
Instaurée en mai 2021 par le chef de l’État, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, en vue de renforcer la lutte pour la stabilisation de ces contrées en proie aux violences, cette mesure continue d’obtenir le soutien des élus du peuple, en dépit de quelques controverses.
Lors des débats ayant précédé ce vote, 2 sénateurs ont pris la parole pour exprimer leurs positions. Ils ont insisté sur la nécessité de réévaluer les stratégies mises en place pour garantir des résultats concrets. Conscients des défis, ils estiment que la prorogation de l’état de siège reste une mesure cruciale pour lutter contre les groupes armés, mais elle nécessite certains réajustements pour renforcer les moyens d’action sur le terrain.
Ce nouveau prolongement, le 83e depuis le début de cette mesure exceptionnelle, permettra aux forces de sécurité de poursuivre leurs opérations de pacification, tout en offrant une fenêtre de réajustement des stratégies pour un retour à une stabilité durable.
Par ailleurs, l’assemblée plénière a pris acte de la composition des 24 groupes provinciaux constitués sur les 26 provinces que compte la République, deux provinces attendant encore l’organisation des élections.
Elle a également pris acte de l’existence des 13 groupes politiques formés. Un autre groupe dit des réformateurs est encore en gestation avant de se conformer aux conditions d’existence des groupes politiques.
Enfin, la plénière a constaté la disparité des commissions permanentes qui n’ont pas atteint l’équilibre d’au moins 13 membres par commission. Un exercice d’équilibrage sera fait par le bureau du Sénat.
En application de l’article 35, alinéa 1er du règlement intérieur du Sénat, l’honorable président, Jean-Michel Sama Lukonde, a fait rapport à la plénière de sa dernière mission effectuée à Malabo dans le cadre de la 11ème réunion consultative de l’ASSECAA (Association des Sénats Shoora et Conseils équivalents d’Afrique et du Monde Arabe). Il a promis à la plénière que le bureau leur fera parvenir par écrit ledit rapport.
Ben Dibanzilua
