La plénière de la Chambre basse du Parlement a déclaré recevable, ce lundi 28 septembre, le projet de loi portant lutte contre la corruption en République démocratique du Congo. Elle a également adopté le projet de loi autorisant la prorogation de l’état de siège dans les provinces du Nord-Kivu et de l’Ituri.
C’etait au cours de la séance présidée par le premier vice-président de l’Assemblée nationale, le professeur Isaac Jean-Claude Tshilumbayi Musawu, en l’absence du président de la Chambre basse du Parlement, Aimé Boji Sangara.
À l’ouverture de la plénière, le premier vice-président a présenté, au nom de l’Assemblée nationale et du président du bureau, les condoléances de la représentation nationale aux Forces armées de la République démocratique du Congo, à la suite du crash d’un avion survenu le 25 septembre à Kenge, dans la province du Kwango, du nauffrage dans le lac Tanganyika et de la pluie diluvienne qui a causé plusieurs pertes en vies humaines et d’énormes degats matériels.
Ce drame qui a coûté la vie à deux généraux ainsi qu’à leurs accompagnateurs notamment, a également suscité l’expression de la compassion de l’Assemblée nationale à l’endroit des familles des victimes et de l’ensemble de la Nation. Une pensée pieuse suivie d’une minute de silence a été observée en mémoire des victimes.
Concernant l’ordre du jour, les députés nationaux ont examiné le projet de loi portant lutte contre la corruption en République démocratique du Congo. Le texte a été présenté et défendu, au nom du Gouvernement, par le ministre d’État, ministre de la Justice et garde des Sceaux, Guillaume Ngefa.
Dans son exposé, le ministre d’Etat a relevé les insuffisances du dispositif juridique existant en matière de lutte contre la corruption, en dépit de l’existence de plusieurs textes légaux, notamment ceux relatifs au blanchiment de capitaux, au financement du terrorisme, à la prolifération des armes de destruction massive ainsi que les dispositions pertinentes du Code pénal.
Selon Guillaume Ngefa, ce texte de 144 articles vise à doter la République démocratique du Congo d’un cadre juridique spécifique, moderne et adapté à l’évolution du phénomène de la corruption. Il entend notamment prévenir, détecter et réprimer les actes de corruption et les infractions assimilées, renforcer la bonne gouvernance, promouvoir une gestion publique conforme aux objectifs de développement durable, consolider la coopération internationale et organiser le recouvrement des avoirs illicites issus de la corruption.
À la suite de cette présentation, les députés nationaux ont engagé un débat au cours duquel plusieurs observations, préoccupations et propositions ont été formulées.
Ces derniers ont plaidé pour le renforcement et l’amélioration des institutions chargées de lutter contre la corruption, insisté sur la nécessité de mieux protéger les juges et les magistrats et améliorer leurs conditions de travail. Les élus nationaux ont également appelé au renforcement des institutions de contrôle, leur gestion par des personnes compétentes, capables d’obtenir des résultats concrets, sans oublier le renforcement de la traçabilité, l’amélioration des mécanismes de recouvrement et l’uniformisation du système de contrôle.
Au terme des débats et des délibérations, le projet de loi portant lutte contre la corruption a été déclaré recevable et renvoyé à la Commission politique, administrative et juridique (PAJ), l’honorable Isaac JC Tshilumbayi a invité la commission concernée à un examen approfondi, avec pour objectif d’intégrer les observations et propositions formulées avant son retour en séance plénière.
La représentation nationale s’est ensuite penchée sur le projet de loi portant autorisation de la prorogation de l’état de siège dans les provinces du Nord-Kivu et de l’Ituri.
Présenté et défendu également par le ministre d’État, ministre de la Justice et garde des Sceaux, Guillaume Ngefa, ce texte a été soumis à l’examen des députés nationaux, puis adopté par la plénière à l’issue des débats et observations.
Le projet de loi a recueilli 344 voix favorables contre 5. Il sera transmis au président de la République pour promulgation.
Au terme de cette séance, les elus du peuple ont formulé plusieurs motions d’information portant sur l’épidémie à virus ebola, l’insécurité dans l’est du pays, la série d’incendie et plusieurs préoccupations liées au vécu quotidien des populations.
Cellule de communication Assemblée nationale
