Le ton est ferme. Dans un communiqué signé le 3 mars à Kinshasa, le ministre d’État, ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Guillaume Ngefa Atundoko Andali, annonce la mise en œuvre effective de poursuites judiciaires contre les auteurs d’infractions commises dans le cyberespace.
Le ministère rappelle que l’usage des réseaux sociaux — TikTok, Facebook, X, WhatsApp et autres plateformes numériques — doit se conformer strictement aux lois en vigueur, notamment le Code du numérique et le Code pénal.
Sont particulièrement visés :
- la diffamation ;
- la propagation de fausses informations ;
- le harcèlement ;
- les menaces et injures ;
- l’incitation à la haine ;
- les atteintes à la vie privée et à la dignité humaine.
Tout auteur de tels faits, qu’il se trouve sur le territoire national ou à l’étranger, s’expose à des poursuites judiciaires.
Le communiqué insiste toutefois sur un point : la liberté d’expression, garantie par la Constitution, demeure protégée. Les opinions critiques ou controversées ne sont pas interdites.
Mais, prévient le ministère, cette liberté ne saurait couvrir des actes constitutifs d’infractions ni des abus portant atteinte aux droits d’autrui ou à l’ordre public.
Instructions fermes aux magistrats
Le ministre a instruit les procureurs généraux, les procureurs de la République et les auditeurs militaires d’engager des poursuites lorsque les faits le justifient, dans le respect du principe de légalité et de proportionnalité des peines.
Il est également prévu, lorsque les conditions légales sont réunies, le retrait, le blocage ou la suspension de contenus manifestement illicites, sous contrôle judiciaire.
Au-delà des poursuites, le ministère appelle les citoyens au civisme numérique et à un usage responsable des outils digitaux.
La rédaction
