La Cour de cassation a rendu son verdict, ce vendredi 18 septembre à Kinshasa, dans le procès FRIVAO. Après plusieurs reports, l’ancien ministre d’État à la Justice, Constant Mutamba, a été condamné à dix ans de travaux forcés.
Poursuivi dans cette affaire aux côtés de Chançard Bolukola, ancien coordonnateur intérimaire du FRIVAO, Mutamba écope également de plusieurs peines complémentaires. Les deux prévenus sont privés, pendant cinq ans, de leurs droits de vote et d’éligibilité, exclus de toute fonction publique et déchus du droit à la réhabilitation.
Au cœur du dossier figure le détournement présumé de plus de 20 millions de dollars destinés à l’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda en République démocratique du Congo.
La Cour a par ailleurs condamné Chançard Bolukola à sept ans de travaux forcés.
Le verdict prononcé ce vendredi est inférieur aux quinze ans de travaux forcés requis par le ministère public à l’encontre de Constant Mutamba.
