L’Union européenne franchit une nouvelle étape dans la régulation de l’intelligence artificielle. À partir du 2 août 2026, les contenus générés ou modifiés par l’IA devront être clairement identifiés auprès du public, conformément aux dispositions de l’AI Act. Cette mesure vise à renforcer la transparence face à la multiplication des contenus synthétiques en ligne, tout en suscitant des interrogations au sein de l’industrie technologique.
Pour accompagner cette entrée en vigueur, la Commission européenne a publié, le 10 juin dernier, un Code de bonnes pratiques destiné à guider les entreprises dans l’application des nouvelles exigences.
Chatbots, deepfakes et contenus générés par IA dans le viseur
Dès dimanche, les systèmes d’intelligence artificielle interagissant directement avec les utilisateurs – notamment les chatbots, assistants virtuels et avatars conversationnels – devront être clairement identifiés comme tels.
Les créateurs et diffuseurs de deepfakes ainsi que de contenus d’information produits par une IA sans supervision éditoriale humaine seront également tenus d’informer le public de l’origine artificielle de ces contenus.
Afin d’harmoniser les pratiques, la Commission européenne met à disposition plusieurs mentions officielles, telles que « IA », « Généré par l’IA » ou « Modifié par l’IA ».
« Il devient de plus en plus difficile de distinguer le réel de l’artificiel », a indiqué un responsable de la Commission européenne à l’AFP, soulignant que cette transparence est indispensable pour préserver la confiance des citoyens dans l’information diffusée en ligne.
Les nouvelles obligations s’appliqueront immédiatement aux contenus publiés à partir du 2 août 2026. Les systèmes d’IA déjà déployés bénéficieront toutefois d’une période transitoire jusqu’au 2 décembre 2026 pour se conformer à la réglementation.
« Les Européens ont le droit de savoir si ce qu’ils voient, entendent ou lisent a été créé ou modifié par l’IA, en particulier lorsque ces contenus peuvent influencer le débat public », a déclaré Henna Virkkunen, vice-présidente exécutive de la Commission européenne chargée de la souveraineté technologique, de la sécurité et de la démocratie.
Les plateformes accélèrent leur mise en conformité
Plusieurs géants du numérique ont déjà pris les devants. TikTok affirme avoir étiqueté plus de trois milliards de contenus grâce à ses outils automatisés de détection. Meta affiche désormais la mention « AI Info » sur les contenus concernés publiés sur Facebook et Instagram.
Google a, de son côté, adhéré au Code européen de bonnes pratiques et poursuit le développement de technologies de marquage numérique, notamment SynthID, en partenariat avec Nvidia, OpenAI et Apple.
Une réglementation qui divise le secteur
Si l’objectif de transparence fait largement consensus, les modalités de mise en œuvre suscitent des réserves.
Plusieurs entreprises redoutent que l’Union européenne n’étende progressivement cette obligation à une part croissante des contenus diffusés sur Internet, au risque d’alourdir les contraintes réglementaires.
« Au lieu d’aider les utilisateurs, cela pourrait créer davantage de confusion », estime Karen Massin, responsable des affaires européennes chez Google, qui met en garde contre une réglementation jugée excessivement complexe.
À l’inverse, Ashley Casovan, spécialiste de la gouvernance de l’IA au sein de l’Association des professionnels du traitement des données, compare cette évolution aux obligations liées aux cookies instaurées par le RGPD. Selon elle, les acteurs du numérique finiront par s’adapter à ces nouvelles règles.
Les contenus concernés
L’obligation d’étiquetage s’appliquera notamment aux :
- deepfakes (images, vidéos ou enregistrements sonores imitant une personne réelle) ;
- contenus d’information générés par une IA sans intervention éditoriale humaine ;
- chatbots, assistants virtuels et avatars conversationnels.
En revanche, seront exemptés :
- les œuvres artistiques, satiriques, de fiction ou à vocation créative ;
- les contenus générés par une IA ayant fait l’objet d’une révision ou d’un contrôle éditorial humain.
La rédaction
