Lors de la tenue des états généraux de la justice congolaise, le Premier Vice-président de l’Assemblée nationale, l’honorable Isaac J.C. TSHILUMBAYI, est intervenu le 09 novembre sur “la problématique des accords et conventions internationaux devant le juge congolais” lors du Panel 1, sous le thème : “État de droit, justice de qualité pour tous et modernisation”.
Dans son intervention, le Premier Vice-président de l’Assemblée nationale a plaidé pour des réformes audacieuses afin de faciliter les échanges avec les partenaires étrangers et d’assurer l’attractivité du pays pour les investissements étrangers. Parmi ces réformes, il a mentionné l’adoption d’un code des investissements, la signature de la Convention OHADA, la transformation des entreprises publiques en sociétés commerciales, ainsi que la libéralisation de certains secteurs économiques.
À cela s’ajoute le courage de la RDC de réaffirmer le monisme juridique, se réengageant dans l’acceptation de l’infériorité de la législation interne par rapport à la normativité internationale. Selon lui, c’est une disposition confirmée, entre autres, par la Constitution, qui confère aux traités et accords internationaux régulièrement conclus une autorité supérieure à celle des lois nationales.
“Cette disposition, ne s’appliquant pas aux traités et conventions en matière de droits de l’homme, nécessite une révision, car elle consacre une sorte de représailles”, a-t-il proposé.
John Kabestone
