La Cour de cassation a condamné, ce mardi, l’ancien ministre de la Justice, Constant Mutamba, à trois ans de travaux forcés pour détournement de 19 millions de dollars destinés au ministère de la Justice. L’argent avait été indûment transféré sur le compte de la société Zion Construction.
Outre la peine principale, Mutamba écope de plusieurs sanctions complémentaires :
- Interdiction du droit de vote et d’éligibilité pendant cinq ans après sa peine,
- Interdiction d’exercer toute fonction publique pour la même durée,
- Privation du droit à la libération conditionnelle et à la réhabilitation.
Par ailleurs, le ministère public avait requis dix ans de travaux forcés et une exclusion à vie de la vie publique, évoquant la gravité des faits et la nécessité de protéger les institutions.
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