La collaboration entre les services d’assiette et la Direction Générale des Recettes de la Province de l’Ituri suscite des questionnements quant à l’accomplissement des missions régaliennes de chacune des parties sur le terrain.
Dans les règles régissant ces services d’assiette, deux compétences leur sont reconnues : la constatation et la liquidation. Quant aux services techniques, ils ont en charge l’ordonnancement et le recouvrement. Cependant, il est surprenant de constater que la régie provinciale assume seule ces responsabilités depuis un certain temps sans être inquiétée.
En pratique, il s’avère que les autorités provinciales ont transféré en 2016 toutes les taxes conventionnelles relevant de la compétence des services d’assiette au ministère des Finances. Ces taxes incluent, par exemple, la taxe sur l’importation des boissons, la taxe sur l’importation des divers produits, ainsi que d’autres taxes spéciales conventionnelles sur le transport, l’entreposage et la mise en consommation des produits pétroliers par les indépendants et les sociétés locales ou en transit. Ce transfert avait pour but de garder le contrôle sur les activités lucratives de ces services d’assiette.
Actuellement, de nombreux responsables de ces services réclament la correction de cette décision qui les écarte en quelque sorte de la collecte directe des recettes. Cependant, le directeur de cabinet adjoint du gouverneur militaire en charge des finances et de l’économie affirme que la régie provinciale est autorisée depuis un certain temps à effectuer les quatre actes, de la constatation au recouvrement, sur toutes les taxes mentionnées ci-dessus en collaboration avec le ministère des Finances. Cette autorisation est régie par l’Arrêté interministériel des ministres provinciaux n°07/EBK/004/CAB/MINPRO/P.I/MPIEE/2021 n°06/JEN/006/CAB/MINICOFINCEA/P.I/2021 du 31/03/2021. Tant que cette décision n’est pas annulée par les autorités, la DGRPI continuera de travailler sous l’égide de cette décision.
Selon le directeur de cabinet adjoint du gouverneur militaire, il semble que tous les services d’assiette ont oublié leurs véritables missions, qui vont au-delà de la constatation et de la liquidation. Ils devraient également sensibiliser les contribuables pour remplir les caisses de l’État. Cependant, le constat est amer, laissant penser que de nombreux responsables de ces services n’étaient pas préparés à assumer ces fonctions malgré les formations et les conférences de renforcement des capacités. La situation semble stagner.
“Nous regrettons que ce soit désormais le gouvernement qui commence à signaler aux services d’assiette certains contribuables qui échappent aux taxes provinciales”, a-t-il conclu.
Il est important de souligner qu’après la mise en application de la décision permettant à la régie provinciale d’effectuer les quatre actes mentionnés ci-dessus, les alertes concernant les détournements et les fraudes aux postes de contrôle ne font qu’indigner la population iturienne, déjà plongée dans une profonde pauvreté.
Patrick Ndibu Van/Ituri
