Après la publication de la note circulaire 001/CAB/MIN-UH/2024 du 03/07/2024 portant mesures conservatoires dans le secteur de l’urbanisme et de l’habitat, plusieurs avis divergents et des interprétations erronées de cette note laissent perplexe la population congolaise en général et l’Iturienne en particulier sur le vrai contenu de la note circulaire.
Si certains pensent que cette note circulaire du ministre de l’Urbanisme et de l’Habitat vient contraindre et suspendre les missions dévolues au Guichet unique de délivrance de permis de construire, d’autres affirment que cette note circulaire vient renforcer les bases solides de ce service créé sur la base du Num 22/21 du 24 mai 2022 portant création dudit service. C’est le cas de son directeur provincial, l’ingénieur Godefroid Gbangu Tikima, qui confirme que le Guipec est la seule et l’unique interface de l’État en matière de délivrance de permis de construire et cela sans débat.
“Je pense que cette note circulaire du 03 juillet, signée par le ministre de l’Urbanisme et de l’Habitat, vient renforcer nos bases solides des missions qui nous sont dévolues, car je dois rappeler que nous, en tant que Guipec, sommes sous tutelle du ministère de l’Urbanisme et de l’Habitat. Sur ce, nous mettons en garde tous ceux qui veulent dire le contraire de l’esprit de cette note circulaire et nous leur opposons cette dernière afin qu’ils nous prouvent le contraire”, a déclaré le directeur provincial du Guipec.
Selon cette note circulaire, dans son premier libellé, toute demande de délivrance d’un permis de construire, d’une autorisation de démolition et d’émission d’avis d’urbanisme soumise à l’autorité compétente ne peut recevoir une suite favorable qu’après approbation de M. le ministre national de l’Urbanisme et de l’Habitat ou des gouverneurs des provinces, avant d’ajouter que tout contrôle de permis de construire sur toute l’étendue de la RDC ne peut se faire que sur ordre du service approuvé par M. le ministre de l’Urbanisme et de l’Habitat et les gouverneurs des provinces.
Ci-joint la note circulaire du ministre de l’Urbanisme et de l’Habitat:
Au moment où cette polémique effraie la toile, une précision a été apportée par le directeur général du Guipec dans un communiqué officiel qui interdit toute délivrance de permis de construire en dehors du Guipec. Tout permis délivré en dehors du Guipec friserait le faux en écriture et exposerait son auteur et son usage aux sanctions pénales au regard des dispositions pertinentes des articles 124 et 127 du Code pénal congolais, livre ordinaire 2.
Ci-joint le communiqué du directeur général du Guipec:
Signalons que depuis son installation dans la province de l’Ituri, le service Guipec s’engage à remettre de l’ordre dans le secteur de l’urbanisme dans la délivrance de permis de construire, et une lettre de l’inspection provinciale des finances félicite le dit service pour le sérieux qu’il incarne dans la mobilisation des recettes publiques.
Patrick Ndibu Van
