Déterminé à mettre de l’ordre au sein de la société congolaise dans les domaines qui le concernent, le ministre d’État de la justice et garde des sceaux, Constant Mutamba prend une série de mesures drastiques dont la quasi totalité est accueillie chaleureusement par le commun des mortels congolais.
Constant Mutamba est en train d’insuffler un nouveau vent avec au regard d’un arsenal de réformes que sont notamment l’assainissement, la régulation et la structuration du cadre de fonctionnement des cultes et associations.
Pour le ministre de la Justice, ces réformes s’avèrent nécessaires pour garantir une meilleure gouvernance et une transparence accrue au sein des associations et des entités religieuses, peut on dans un communiqué qu’il a signé en date du 20 juillet 2024.
Des mesures prises
- aucune association confessionnelle ne peut s’installer dans un rayon de 500 mètres par rapport à une autre.
Cette disposition vise à éviter la concentration excessive d’entités religieuses dans des zones restreintes.
- Conditions de Recevabilité des Requêtes : Toute demande d’obtention de la personnalité juridique pour une ASBL doit se conformer aux dispositions des articles 4 et 32 de la loi 004/2001.
De plus, il est impératif de produire un procès-verbal attestant de la viabilité du siège et des activités de l’association.
Conformité des
- Associations Existantes : Les ASBL ayant précédemment obtenu le numéro Folio 92 (F92) doivent impérativement se conformer à la nouvelle réglementation en obtenant la personnalité juridique dans un délai supplémentaire de trois mois à compter de ce jour.
- Identification des Leaders Religieux
Tout représentant légal, fondateur ou visionnaire, ministre de Cultes doit désormais se faire identifier pour obtenir un permis d’exercice de culte.
Il faudra désormais disposer d’un permis de culte délivré par le ministère de la justice pour exercer les fonctions de “Pasteur” en RDC.
- Composition des Associations Confessionnelles
Les associations confessionnelles ne peuvent être constituées que par des entités telles que des églises, des communautés, des ministères, des assemblées autonomes, des centres d’évangélisation ou des groupes de prière régulièrement constitués et détenteurs d’une personnalité juridique.
- Tenue des Assemblées Générales : Toute assemblée générale d’une ASBL doit se dérouler en présence de deux délégués du Ministère de la Justice.
Il est clair que cette mesure vise à garantir la transparence et la conformité des décisions prises au sein de ces associations.
Non-immixtion des services communaux:
Il est strictement interdit à tous les services communaux, en particulier le service DECO, de s’immiscer dans les attributions du Ministère de la Justice.
De la théorie à la pratique !
Pour la population fatiguée à écouter les discours et les promesses de ses dirigeants, le ministre de la justice devrait immédiatement passer au concret. Ce qui ne serait pas toujours évident dans certains cas.
En effet, le congolais lambda se demande comment Mutamba pourrait arriver à désinstaller des églises qui seraient installées depuis un certain temps les unes à côté des autres dans une distance de moins de 500 mètres ?
Qu’en est-il de la nuisance sonore, s’interrogent encore des Kinoises et Kinois dont les oreilles écoutent la musique du matin au soir ?
Mesure de grâces !
Il y a lieu d’indiquer que Constant Mutamba ajoute 90 jours aux églises et associations qui n’ont pas de personnalité juridique pour l’acquérir. Il rappelle que le F92 n’est pas une autorisation provisoire de fonctionnement.
Avertissement !
Aussi de savoir que le Président Félix Tshisekedi a instruit Constant Mutamba afin d’étudier et de proposer des mécanismes juridiques permettant de sanctionner les acteurs judiciaires,”particulièrement les juges, impliqués dans les décisions judiciaires iniques qui mettent en péril les entreprises publiques, les sociétés privées, et partant, toute l’économie du pays.
« Le Chef de l’État, Son Excellence Félix Tshisekedi ne nous a pas nommé pour nous enrichir au détriment de la population, des entreprises, établissements, services publics, et du secteur privé. Gare à tous ceux qui tentent de nous corrompre. Ils seront bientôt dénoncés et arrêtés, déclare le ministre d’État de la Justice dont la silhouette fait désormais peur à ceux qui sont habitués à gagner la vie par des margouilles.
Qui vivra verra !
Philippe Dephill Lipo
