Promulguée depuis le 26 février 2006 par l’ancien Président de la République, Joseph Kabila, l’actuelle constitution de la République Démocratique du Congo fait l’objet de nombreuses critiques, tant de la part des experts que du grand public. Bien qu’elle ait été modifiée par la loi n° 11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la constitution du 18 février 2006, les appels à une nouvelle révision par le législateur congolais se multiplient, avançant des raisons diverses.
Malgré le travail accompli par les dirigeants de l’époque de la transition pour doter le pays d’une loi fondamentale régissant le fonctionnement et l’organisation des institutions, la tendance semble aujourd’hui s’inverser.
Les enjeux actuels s’opposent aux intentions et aux aspirations des rédacteurs de la constitution, qui, selon plusieurs analystes, ont cherché à protéger leurs crimes passés et à se rendre intouchables par le biais de cette loi fondamentale. Depuis quelques mois, durant ce deuxième quinquennat, les voix s’élèvent pour demander une révision constitutionnelle. Mais le moment est-il bien choisi ?
D’une part, certains estiment que la question de la révision constitutionnelle ne divise pas seulement la classe politique congolaise, mais donne également la parole à divers analystes. Ces derniers interprètent cette proposition comme une intention du régime de modifier le mandat présidentiel de 5 à 7 ans et de retoucher certaines dispositions majeures, ce qui conduirait à un pouvoir excessif pour le président, plongeant ainsi le pays dans un présidentialisme, voire une forme d’anarchie.
D’autre part, d’autres estiment qu’il est temps de revoir cette constitution qui semble taillée sur mesure et obsolète, rendant le pays ingouvernable et empêchant le peuple de jouir de ses richesses, d’où l’urgence et la nécessité d’une révision.
Bien que l’idée de révision constitutionnelle soit soutenue par le président de la République, le secrétaire général de l’UDPS, Augustin Kabuya, et d’autres cadres influents tels qu’Adolphe Muzito, elle ne fait pas l’unanimité parmi les citoyens. Nombre d’entre eux ne savent plus à quel saint se vouer, ayant perdu confiance en leurs autorités à cause de promesses non tenues et de détournements qui appauvrissent le pays de Lumumba.
Il est évident que l’actuelle constitution du 26 février 2006 a été rédigée et votée sous la pression d’un peuple politiquement immature, à la suite d’un conflit. Aujourd’hui, après quatre législatures et les épreuves traversées par le pays, de nombreuses failles ont été constatées dans cette constitution, tant en ce qui concerne les droits que les obligations des gouvernants et des gouvernés.
Réviser cette constitution pour améliorer l’image des institutions et aborder des points essentiels de la vie du peuple serait souhaitable, à condition que les fondements posés par cette constitution ne soient pas détruits par les intentions de ceux qui souhaitent rester au pouvoir, comme le prétend une certaine opinion publique.
L’idée de révision est bonne, mais le moment choisi semble inapproprié, car cette proposition intervient à un moment crucial pour le pays, et les discours des hommes au pouvoir ne semblent pas convaincre la population et la communauté nationale.
Il est important de rappeler que seuls huit des 229 articles de la constitution ont été révisés en 2011, sans toucher aux options fondamentales établies par le constituant original. Il s’agit notamment des articles 71 (organisation des éléments), 110 (droit du député et du sénateur de retrouver son mandat après l’exercice d’une fonction politique), 126 (ouverture des crédits provisoires en cas de renvoi au parlement par le président de la République), 149 (suspension du parquet dans l’énumération des titulaires du pouvoir judiciaire), 197 et 198 (pouvoir du président de dissoudre une assemblée provinciale ou de relever un gouverneur de ses fonctions), article 218 (pouvoir du président de convoquer un référendum), et enfin l’article 228 (transfert à la loi de la compétence de fixer les modalités d’installation de nouvelles provinces).
Le futur nous en dira plus…
Patrick Ndibu Van
