29 projets de loi déposés, 145 initiatives de contrôle parlementaire, 4 propositions de loi adoptées : la session ordinaire de mars 2025 s’est achevée le dimanche 15 juin sur un bilan riche en activité législative et en interpellations du gouvernement.
Dans son discours de clôture, le président de l’Assemblée nationale, Vital Kamerhe a salué le travail accompli durant les trois derniers mois.
De son côté, le rapporteur Jacques Djoli a livré un compte rendu détaillé des travaux parlementaires conformément à l’article 221 du Règlement intérieur.
29 projets de loi : 2 adoptés, 2 toujours à l’étude
Le gouvernement a transmis 29 projets de loi à l’Assemblée. Parmi eux, deux ont été adoptés définitivement en plénière. Deux autres sont encore en examen dans les commissions permanentes.
Voici la répartition des textes reçus :
- 8 projets portant ratification de traités et accords internationaux ;
- 8 projets sur la ratification d’ordonnances-lois issues de l’habilitation du gouvernement ;
- 5 projets de prorogation de l’état de siège ;
- 6 projets de nature diverse.
Propositions de loi : 4 textes portés par des députés adoptés
Les députés nationaux ont déposé 30 propositions de loi. Après examen de recevabilité et transmission au gouvernement pour avis, 13 ont été jugées recevables. Quatre textes ont été adoptés par l’Assemblée plénière.
Contrôle parlementaire : 145 initiatives enregistrées
La session a également été marquée par une forte activité de contrôle parlementaire :
- 62 questions orales avec débat ont été introduites, dont 21 jugées irrecevables et 9 toujours en cours d’examen ;
- 82 questions écrites ont été adressées aux membres du gouvernement.
