L’Assemblée nationale a siégé ce mardi 21 octobre 2025 sous la conduite de l’honorable professeur Isaac JC Tshilumbayi Musawu, afin d’analyser quatre points inscrits à l’ordre du jour, notamment :
- la validation des pouvoirs et la réintégration ;
- l’examen et l’adoption du projet de loi portant ratification de l’ordonnance-loi n°25/037 du 8 juillet 2025 autorisant la ratification de l’accord sur la facilitation des échanges (AFE) de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), document LB n°89 distribué le 13 octobre 2025 ;
- l’examen et l’adoption du projet de loi portant ratification de l’ordonnance-loi n°25/036 du 8 juillet 2025 autorisant la ratification de l’accord sur les subventions à la pêche de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), document LB n°80 distribué le 13 octobre 2025.
Par ailleurs, l’Assemblée nationale a entamé la procédure de validation des pouvoirs des suppléants et la réintégration de certains élus du peuple conformément aux articles 110 et 99 de la Constitution. Il s’agit notamment de l’ancien ministre de l’Industrie Aimé Boji Sangara et de l’ancien vice-ministre de l’Éducation nationale et Nouvelle Citoyenneté, Jean-Pierre Kezamudru Musisiri.
Concernant les suppléants appelés à remplacer certains députés empêchés, la plénière a décidé de renvoyer leur cas auprès de la commission PAJ pour examen approfondi avant leur validation et intégration.
À propos des deux projets de loi déposés par le gouvernement et défendus par le ministre de la Formation professionnelle, Marc Ekila, représentant Julien Paluku, ministre du Commerce extérieur empêché, la plénière a procédé à leur adoption en première lecture avant leur transmission au Sénat pour la seconde lecture.
Enfin, le Bureau a annoncé, conformément aux articles 26 et 27 de son règlement intérieur, la publication imminente du calendrier électoral afin de pourvoir les postes vacants de président et de rapporteur adjoint de l’Assemblée nationale.
Les groupes parlementaires et les forces politiques composant l’Assemblée nationale seront consultés afin d’assurer un processus apaisé pour le déroulement de ce scrutin.
Le président intérimaire de la Chambre basse a précisé qu’avant la publication du calendrier électoral, il sera procédé à des consultations des groupes parlementaires de l’opposition et de la majorité, conformément au règlement intérieur de la Chambre basse.
Il convient de noter que le président intérimaire de la Chambre basse du Parlement a apporté des précisions concernant les manifestations des agents et cadres de l’administration de l’Assemblée nationale. À ce sujet, le Bureau a décidé de convoquer une réunion avec quelques membres du gouvernement, notamment :
- le vice-premier ministre, ministre de l’Intérieur ;
- le vice-premier ministre, ministre de la Fonction publique ;
- le vice-premier ministre, ministre du Budget ;
- et le ministre des Finances,
afin de trancher définitivement cette question.
Dans le même ordre d’idées, la plénière a suggéré la mise en place d’une commission spéciale chargée de participer à la recherche d’une solution durable.
Cellcom A/N
