Après l’adoption de l’ordre du jour, sous les auspices du premier vice-président, l’honorable Isaac Jean Claude Tshilumbayi, la plénière de ce mardi 7 avril a accordé, à son ouverture, la parole tour à tour aux honorables Donald Sindani, Gary Sakata et Marie-Claire Kengo wa Dondo.
- Prenant la parole en premier, l’honorable Donald Sindani Kandambu a présenté et défendu la proposition de loi modifiant et complétant la loi sur les tribunaux de commerce.
- Ensuite, l’honorable Gary Sakata Moke Tawab a présenté et défendu la proposition de loi portant modification du décret du 30 juin 1940 portant Code pénal congolais.
- Enfin, l’honorable Marie-Claire Kengo wa Dondo Mokandakese a présenté et défendu la proposition de loi modifiant et complétant la loi n° 11/022 du 24 décembre 2011 portant principes fondamentaux relatifs à l’agriculture.
Après un houleux débat, les trois propositions de loi ont été jugées recevables et transmises aux commissions, notamment :
La proposition de loi modifiant et complétant la loi sur les tribunaux de commerce, présentée et défendue par l’honorable Donald Sindani, ainsi que la proposition de loi portant modification du décret du 30 juin 1940 portant Code pénal congolais, présentée et défendue par l’honorable Gary Sakata, ont été transmises à la Commission politique, administrative et juridique. Cette commission dispose de cinq jours pour analyser ces deux propositions de loi.
La Commission environnement, ressources naturelles et tourisme a été chargée d’examiner en profondeur la proposition de loi modifiant et complétant la loi n° 11/022 du 24 décembre 2011 portant principes fondamentaux relatifs à l’agriculture, présentée et défendue par l’honorable Marie-Claire Kengo wa Dondo.
Ces commissions disposent de trois jours afin d’analyser ces différents textes.
Du reste, le président de séance, l’honorable Isaac Jean Claude Tshilumbayi, a lancé l’étape de la présentation de deux projets de loi présentés et défendus par le ministre des Finances, Doudou Fwamba Likunde. Il s’agit :
a) du projet de loi autorisant la ratification de l’accord de prêt conclu entre la RDC et la Banque arabe pour le développement économique en Afrique (BADEA), évalué à 150 millions de dollars, mobilisés auprès de plusieurs partenaires, dont le Fonds international pour le développement agricole (FIDA) ;
b) du projet de loi relatif à l’implantation des incubateurs des petites et moyennes entreprises dans le secteur agricole (PIIPME), pour un montant de 16 millions de dollars américains.
Après les différentes interventions et réactions des élus du peuple, ces deux projets de loi ont été déclarés recevables et transmis aux commissions mixtes : Économique, financière et contrôle budgétaire, ainsi que Relations extérieures, qui disposent de trois jours, au regard de l’urgence de ces projets de loi.
CELLcom AN
