Sous la conduite du 1er Vice-président de l’Assemblée Nationale, Prof. Isaac JC TSHILUMBAYI MUSAU, les députés nationaux ont examiné et adopté le nouveau projet de loi portant renouvellement de l’état de siège dans les deux provinces du Nord-Kivu et de l’Ituri pour une nouvelle période de 15 jours. C’était au cours de la plénière tenue le jeudi 19 septembre.
Après l’adoption en conseil des ministres, le ministre d’État, ministre de la Justice et garde des Sceaux, Constant MUTAMBA TUNGUNGA, a présenté le nouveau texte comportant 3 articles pour l’autorisation à l’examen à la représentation nationale.
Au cours de cette séance, un débat fondamental sur les objectifs, les attentes et l’évaluation a suscité des vives réactions des élus de l’Ituri et du Nord-Kivu, deux provinces couvertes par ce régime d’exception.
Par ailleurs, le Vice-président, Hon. Isaac JC TSHILUMBAYI, a lancé un appel au nom du bureau à tous les élus nationaux de ces provinces d’agir avec responsabilité tout en respectant le règlement intérieur et les principes de la démocratie.
Il sied de signaler que 331 députés nationaux ont voté pour, 4 contre et 3 se sont abstenus. Après l’adoption de ce projet de loi portant nouvelle prorogation de l’État de siège, conformément à l’article 144 de la Constitution, il a été envoyé au Sénat pour une seconde lecture.
John Kabessa Kabestone
