L’Assemblée nationale de la République démocratique du Congo tient une plénière ce lundi à partir de 13h, avec deux propositions de loi majeures à l’ordre du jour. C’est ce qu’annonce un communiqué officiel signé par le rapporteur de la Chambre basse, l’honorable Jacques Djoli Eseng’ekeli.
Après l’adoption formelle de l’ordre du jour, les députés examineront deux textes législatifs attendus.
Le premier concerne les principes fondamentaux relatifs à la pêche et à l’aquaculture en RDC. Dans un pays aux vastes ressources hydriques, cette loi vise à encadrer et moderniser un secteur encore sous-exploité, mais crucial pour la sécurité alimentaire et le développement économique local. Elle devrait poser les bases d’une gestion durable et équitable des ressources halieutiques.
La deuxième proposition de loi entend modifier et compléter la loi n°15/025 du 31 décembre 2015 relative aux baux à loyer non professionnel. L’objectif : adapter le cadre légal aux réalités actuelles du marché immobilier, en équilibrant les rapports entre bailleurs et locataires, souvent source de conflits en zones urbaines.
