L’Assemblée nationale a examiné, ce vendredi 2 octobre, deux propositions de loi portant respectivement sur le statut du personnel de l’Enseignement supérieur, universitaire et de la Recherche scientifique (ESURS) et sur le régime pénitentiaire en République démocratique du Congo. La séance plénière était dirigée par le Premier Vice-président, Jean-Claude Tshilumbayi Musau.
À l’ouverture, le Bureau, par l’entremise du Rapporteur, le professeur Jacques Djoli Eseng’ekeli, a fait une mise au point sur la gestion des questions orales avec débat et le projet de résolution portant création d’une Commission d’enquête parlementaire sur l’acquisition des bateaux de pêche par le gouvernement congolais, conformément aux articles 185 et 211 du Règlement intérieur.
Après la modification de l’ordre du jour à la suite de la demande de la plénière, les élus nationaux ont suivi la présentation de la première proposition de loi, portée par le député national Laurent Ngila Moke, qui modifie et complète la loi du 29 décembre 2018 portant statut du personnel de l’ESU et de la Recherche scientifique.
Selon son initiateur, cette réforme répond aux insuffisances constatées après plusieurs années d’application de la législation en vigueur. Elle vise notamment à renforcer la protection juridique et professionnelle du personnel, tout en clarifiant les règles relatives au recrutement, à la titularisation, à la nomination, à la promotion et à l’avancement en grade.
Le texte accorde également une place importante au mérite, à l’ancienneté, aux qualifications et à la production scientifique. Il prend en compte les évolutions liées à la transformation numérique de l’enseignement et de la recherche, ainsi qu’à la mobilité du personnel académique et scientifique.
Laurent Ngila Moke entend ainsi adapter le cadre statutaire de l’ESU aux exigences actuelles, sans remettre en cause les principes fondamentaux consacrés par la loi n° 18/038.
La deuxième proposition de loi, initiée par le député national Elvis Atsongya Kiyaya, porte sur la modification et le complément de la loi du 15 juin 2023 déterminant les principes fondamentaux relatifs au régime pénitentiaire en RDC.
Le texte met notamment l’accent sur la formation professionnelle et la production comme moyens de favoriser la réinsertion des détenus.
Parmi les innovations proposées figurent les « fermes-prisons », destinées à développer l’agriculture, l’élevage et la transformation agroalimentaire dans les établissements pénitentiaires disposant de terres domaniales affectées à cet usage. La production pourrait notamment contribuer à l’alimentation des détenus et à la réduction des charges supportées par l’État.
La proposition prévoit également la création d’écoles des métiers dans les prisons, avec des filières notamment en agriculture, élevage, mécanique, coupe et couture, pâtisserie, savonnerie, cordonnerie et coiffure.
Autre disposition mise en avant : la délivrance d’un certificat de qualification professionnelle ne faisant pas mention du passage en détention. L’objectif est de permettre aux personnes libérées de faire valoir leurs compétences professionnelles sans que leur passé carcéral ne constitue, à lui seul, un obstacle à leur réinsertion.
Le texte prévoit par ailleurs l’octroi d’un pécule équivalant à au moins 40 % du SMIG. Celui-ci serait versé sur un compte individuel bloqué et remis au bénéficiaire à sa libération afin de l’accompagner dans son retour à la vie sociale.
Après la présentation des deux textes et l’ouverture des débats, le Premier Vice-président de l’Assemblée nationale, le professeur Jean-Claude Tshilumbayi Musau, a proposé la suspension et le report de leur examen.
Cette suspension doit permettre de poursuivre les consultations et l’harmonisation des vues entre les différentes parties prenantes, mais aussi d’approfondir l’examen des innovations contenues dans les deux propositions de loi.
Les débats sur ces textes devraient se poursuivre lors d’une prochaine étape de la procédure législative à l’Assemblée nationale.
