L’Autorité de Régulation de la Sous-traitance dans le Secteur Privé (ARSP) a enjoint aux sociétés KAI PENG MINING et Compagnie minière de Lwisha (COMILU), actives dans le Haut-Katanga, de régulariser leurs contrats de sous-traitance. La décision, prise le 18 septembre 2026 et rendue publique mardi 22 septembre, fait suite à des missions de contrôle menées auprès de ces entreprises.
Selon l’ARSP, ces contrôles ont permis de relever l’existence de marchés de sous-traitance attribués à des entreprises ne remplissant pas les conditions légales d’éligibilité prévues par la législation en vigueur.
En conséquence, les deux sociétés sont appelées à ne plus attribuer, renouveler ou prolonger de contrats au bénéfice des entreprises concernées. Elles doivent également mettre fin aux contrats en cours avec ces sous-traitants et les retirer de leurs fichiers jusqu’à la régularisation de leur situation auprès de l’ARSP.
Au total, 12 entreprises sont concernées chez KAI PENG MINING et 10 chez COMILU, précise l’autorité de régulation.
Un délai de 30 jours
Les deux entreprises disposent désormais d’un délai de 30 jours à compter de la notification de la décision pour présenter à l’ARSP un plan correctif obligatoire. Celui-ci devra notamment préciser le calendrier de fin d’exécution des contrats concernés, fournir les preuves du retrait des entreprises non éligibles des fichiers de sous-traitants et présenter les mesures prévues pour favoriser l’accès aux marchés aux entreprises légalement éligibles.
« Cette décision traduit notre volonté d’assurer l’application effective de la législation sur la sous-traitance, de garantir un accès équitable aux marchés aux entreprises éligibles et de renforcer la transparence dans les chaînes de valeur », a déclaré le directeur général de l’ARSP, Juan Ted Beleshayi Kasanda.
L’ARSP annonce, par ailleurs, un contrôle ultérieur afin de vérifier l’exécution des mesures prescrites. En cas de non-respect de la décision, KAI PENG MINING et COMILU s’exposent aux sanctions prévues par la législation applicable.
Cette mesure s’inscrit dans le cadre du contrôle exercé par l’ARSP sur l’application des règles encadrant la sous-traitance dans le secteur privé en République démocratique du Congo.
Ben Dibanzilua
