Nouveau rebondissement dans le dossier du Fonds de réparation et d’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda (FRIVAO). L’ancien ministre de la Justice, Constant Mutamba, a quitté la salle d’audience de la Cour de cassation ce lundi 27 juillet, dénonçant une procédure qu’il juge entachée de graves irrégularités. À l’origine de son départ, la contestation de la citation à prévenu qui lui a été notifiée.
Devant la presse, l’ancien garde des Sceaux a affirmé que cet acte contient de fausses mentions et viole les règles de compétence de la haute juridiction.
A l’en croire, la Cour de cassation ne peut plus le juger directement dès lors qu’il n’exerce plus les fonctions de ministre.
Constant Mutamba estime que seuls les titulaires d’un privilège de juridiction, notamment les membres du gouvernement en fonction, les députés nationaux, les gouverneurs et les vice-gouverneurs, peuvent comparaître directement devant cette juridiction. Par ailleurs, il a invoqué le respect du principe du double degré de juridiction ainsi que des garanties constitutionnelles.
L’ancien ministre a annoncé qu’il contestera la validité de cette citation devant les juridictions compétentes et engagera des poursuites contre les auteurs présumés des irrégularités qu’il dénonce.
« Nous refusons de cautionner l’arbitraire. Qu’ils me condamnent à mort, je boirai la ciguë comme Socrate », a-t-il lancé avant de quitter le Palais de justice.
Au cours de l’audience, Bernard Kalombola Lisendja, ancien président du conseil d’administration du FRIVAO, a livré des déclarations accablantes.
Il a mis en cause l’ancien ministre de la Justice dans un présumé détournement de près de 20 millions de dollars américains, estimant toutefois que les montants en cause seraient supérieurs à cette somme.
En outre, il a affirmé avoir été tenu à l’écart des principales décisions relatives à la gestion du fonds.
Malgré le départ de Constant Mutamba, la Cour de cassation a poursuivi l’instruction du dossier.
Il y a lieu de noter que Constant Mutamba est poursuivi en sa qualité d’ancien ordonnateur des dépenses dans une affaire portant sur des décaissements présumés irréguliers de plus de 50 millions de dollars américains au détriment du FRIVAO.
Eldad B.
